Par un arrêt du 15 février 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la question relative à l’obligation de déclaration de circonstances nouvelles d’un assuré au cours de la période contractuelle.
Caroline Scozzaro, avocate à la cour, Trillat & associés
L’assureur, peut-il, du fait de l’absence de déclaration par l’assuré de circonstances nouvelles au cours du contrat, solliciter son annulation pour réticence intentionnelle ? C’est la question à laquelle la Cour de cassation a eu à se prononcer dans le cadre de l’arrêt du 15 février 2024 (n°22-16.431).
