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Construction
Revirement jurisprudentiel : la fin du quasi-ouvrage est actée
Publié le 16 avril 2024 à 9h00
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 9 minutes
Ce commentaire analyse la décision majeure du 24 mars 2024 portant sur la notion de « quasi-ouvrages » en droit de la construction. Ce revirement jurisprudentiel établit que les travaux sur existant lors de la construction sont désormais soumis à la responsabilité civile décennale (RCD) dans certaines limites légales, tandis que d'autres travaux sur existant peuvent l'être s'ils constituent en eux-même un ouvrage. Sinon, il relèvent de la RC contractuelle. Cette décision marque la fin de la doctrine sur les « quasi-ouvrages » établie depuis sept ans et entraîne des conséquences immédiates sur les litiges en cours.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
C’est toujours un plaisir pour le commentateur juridique d’analyser un revirement de jurisprudence dans lequel tout ce qui paraissait acquis et certain devient impossible. Signe de la vitalité du...
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