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La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 3)
Publié le 4 juin 2024 à 9h09
Stream avocats & solicitors
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 12 minutes
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette évolution juridique et examine les responsabilités qui incombent désormais aux dirigeants dans la lutte contre le changement climatique. La troisième et dernière partie de l'article traite des difficultés d’évaluation du risque. Retrouvez les deux parties précédentes dans la colonne de droite.
Arnaud Magerand, avocat associé chez Stream, et Hélène Chanteloup, professeur de droit et consultante chez Stream
Les difficultés d’évaluation du risque de responsabilité climatique du dirigeant sont de deux ordres : elles sont juridiques et contextuelles.
A – Les difficultés de nature juridique
Les premières difficultés d’évaluation du risque sont directement liées aux éléments constitutifs de la responsabilité climatique du dirigeant social. Elles tiennent, principalement, à la porosité des fautes « climatiques » susceptibles d’engager la responsabilité du dirigeant, et à l’hétérogénéité des préjudices susceptibles d’être invoqués par les victimes.
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