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La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 1)
Publié le 30 avril 2024 à 14h59
Stream avocats & solicitors
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 15 minutes
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette évolution juridique et examine les responsabilités qui incombent désormais aux dirigeants dans la lutte contre le changement climatique. La première partie analyse les principes de cette responsabilité et identifie les fautes susceptibles de la déclencher. Les deux parties suivantes sont en lien dans la colonne de droite.
Arnaud Magerand, avocat associé chez Stream, Hélène Chanteloup, professeur de droit et consultante chez Stream
En 2019, et dans le cadre plus global de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la loi Pacte a modifié l’article 1833 du Code civil, obligeant les dirigeants sociaux à appréhender...
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