En application de l’article 41 de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), un rapport sur l’application de ladite directive doit être réalisé tous les deux ans. Le texte donne compétence à l’EIOPA pour procéder à cet examen.
La DDA est maintenant appliquée dans la majorité des États membres depuis le 1er octobre 2018. Le deuxième rapport de l’EIOPA publié en janvier 2024 fournit une vue d’ensemble de l’impact de la DDA sur les consommateurs, les distributeurs d’assurance et les activités de surveillance au cours des deux dernières années. Pour mémoire, le premier rapport, paru en janvier 2022, fournissait déjà à l’époque une analyse préliminaire de l’impact de la DDA, tout en concluant qu’il était encore trop tôt pour tirer des enseignements solides sur l’application de la directive, en particulier dans les États membres où un changement législatif récent était intervenu.
Pour préparer ce second rapport, l’EIOPA a mené deux enquêtes sur l’application de la directive auprès des autorités nationales compétentes (ANC). Sur la base de son analyse, l’EIOPA détaille principalement trois grosses thématiques.
1- Changements dans la structure du marché de la distribution d’assurance de l’UE
L’EIOPA a observé une nouvelle diminution du nombre d’intermédiaires enregistrés, qui s’est traduite par une baisse significative du nombre d’intermédiaires enregistrés en tant que personnes physiques au cours des deux dernières années. Les raisons évoquées dans le rapport sont la consolidation du secteur, l’augmentation de l’âge des intermédiaires et des exigences professionnelles plus strictes au niveau national, ainsi que les difficultés à attirer les jeunes talents. En revanche, le nombre d’intermédiaires enregistrés en tant que personnes morales a légèrement augmenté, potentiellement en raison de la poursuite de la professionnalisation du secteur et de sa numérisation.
