Après la consultation de 700 élus locaux, le Sénat relève plusieurs anomalies sur le marché d’assurance des collectivités, notamment le manque de concurrence et l’inadéquation des procédures d’achat public.
Alors que les conclusions de la mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités locales lancée en octobre dernier se font attendre, celles de la mission d’information de la commission des finances du Sénat lancée en janvier ont été dévoilées. Le rapport émet quinze recommandations destinées à solutionner les problèmes d’assurance des collectivités et à prévenir les résiliations.
Un duopole à deux visages
La consultation en ligne de la mission auprès de 713 collectivités relève que près d’un tiers d’entre elles – principalement des grandes et moyennes communes – sont garanties par la mutuelle spécialisée Smacl, tandis que 43,5 % – des communes de moins de 10 000 habitants – sont couvertes par Groupama. « Nous nous concentrons sur les communes de moins de 10 000 habitants, où les marchés sont conclus de gré à gré et les conditions de souscription et la sinistralité sont normales. Là où le bât blesse, c’est pour les plus grandes collectivités, qui sont soumises à des procédures d’appels d’offres et ont été sévèrement affectées par les émeutes l’an dernier », résume Thierry Martel, DG de Groupama. La plupart des acteurs de ce segment de marché se sont retirés en raison de la hausse de la sinistralité et de la dégradation des résultats techniques.
Les sénateurs soulignent que les primes des contrats de dommages aux biens des collectivités ont baissé de 18 % passant de 470 M€ en 2017 à 385 M€ en 2022. Sur la même période, le volume de primes des contrats d’assurance des entreprises progressait...
