Abonnés
Rapport
Assurabilité des collectivités : le Sénat pour porte-voix des élus
Publié le 29 avril 2024 à 10h25
Mehdi ElAouni
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 5 minutes
Après la consultation de 700 élus locaux, le Sénat relève plusieurs anomalies sur le marché d’assurance des collectivités, notamment le manque de concurrence et l’inadéquation des procédures d’achat public.
Alors que les conclusions de la mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités locales lancée en octobre dernier se font attendre, celles de la mission d’information de la commission des finances du Sénat lancée en janvier ont été dévoilées. Le rapport émet quinze recommandations destinées à solutionner les problèmes d’assurance des collectivités et à prévenir les résiliations.
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire