Les entreprises et le marché de l’assurance sont extrêmement attentifs aux risques liés aux PFAS depuis que d’importantes réclamations impliquant ces composés essaiment en France et dans le monde. Un sujet de santé publique qui n’est pas sans rappeler par son ampleur le contentieux de l’amiante.
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) se retrouvent dans de nombreux produits à usage quotidien et professionnel issus d’un grand nombre de secteurs d’activité (industrie textile, de la santé, des transports, etc.) et d’entreprises de toutes tailles (grands groupes, ETI, PME). Ce sujet pourrait battre des records s’agissant du coût représenté par les réclamations auquel il donne lieu mais également par celui de l’élimination des PFAS de l’environnement. A titre d’exemple, certains scientifiques estiment le coût du traitement de l’eau potable et des eaux usées pour éliminer les PFAS à 238 Md€ par an dans l’Union européenne.
Du côté des pouvoirs publics, un plan d’action ministériel nommé « PFAS 2023-2027 » a été mis en place le 17 janvier 2023 afin de renforcer la protection de la population et de l’environnement contre les risques liés à ces substances. Dans ce cadre, le député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille s’est vu confier une mission gouvernementale sur ces substances et a rendu un rapport le 4 janvier 2024 intitulé « PFAS, pollution et dépendance : comment faire machine arrière ? » dans lequel il préconise notamment d’interdire tous les rejets industriels, de restreindre la production et l’utilisation des PFAS, en fonction de leurs usages, de leur diffusion et des alternatives (1).
Aux termes d’un article publié dans ces colonnes en octobre 2023, nous avions examiné les enjeux juridiques représentés par les PFAS et leur impact sur les garanties d’assurance. Il...
Le règlement européen sur les produits chimiques (REACH) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne ayant pour objectif de recenser, évaluer et contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen.
