Du fait indiscutable de leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé, les PFAS suscitent un intérêt juridique et assurantiel croissant. Décryptage avec HMN & Partners de la réglementation les encadrant. En perpétuelle évolution, celle-ci contraint les assureurs à revoir leurs garanties et leurs stratégies de gestion des risques.
Méconnues jusqu’il y a peu, les per- et polyfluoroalkylées, communément appelées substances « PFAS », sont aujourd’hui considérées comme un risque majeur pour l’environnement et la santé humaine. L’utilisation de ces « polluants éternels » est décriée par la communauté scientifique compte tenu de leur présence diffuse (environnement, nourriture, eau potable) et de leurs effets toxiques. À l’heure où les enjeux sanitaires et environnementaux sont devenus une priorité absolue, les PFAS ne font pas exception et l’arsenal juridique français mais également européen les encadrant ne cesse de s’étoffer. Les retentissements judiciaires liés à l’exposition aux PFAS commencent également à apparaître, impliquant une prise de conscience des industriels producteurs ou utilisateurs de PFAS, de leurs dirigeants, mais également de leurs assureurs responsabilité civile.
Les PFAS : état des lieux
Utilisées depuis les années 1950 dans des domaines industriels divers et variés (automobile, aviation, construction, etc.) et produits de la vie courante (textiles, alimentation, cosmétiques, produits phytosanitaires, mousses anti-incendie, etc.), les PFAS sont des substances possédant des propriétés chimiques remarquables – dites tensioactives – leur permettant de résister au feu et de repousser l’eau, l’huile et la graisse.
En contrepartie de cette efficacité singulière, les PFAS suscitent d’importantes préoccupations au sein de la communauté scientifique internationale tant ces substances ont des effets toxiques sur...
