Abonnés

Atteinte à l'environnement

Enjeux juridiques et assurantiels des PFAS, ces polluants éternels

Publié le 17 octobre 2023 à 9h00

Marie Hassan et Eleonora Sorribes   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 19 minutes

Du fait indiscutable de leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé, les PFAS suscitent un intérêt juridique et assurantiel croissant. Décryptage avec HMN & Partners de la réglementation les encadrant. En perpétuelle évolution, celle-ci contraint les assureurs à revoir leurs garanties et leurs stratégies de gestion des risques.

Eleonora Sorribes, avocat associé et Marie Hassan, avocat collaborateur, HMN & Partners

Méconnues jusqu’il y a peu, les per- et polyfluoroalkylées, communément appelées substances « PFAS », sont aujourd’hui considérées comme un risque majeur pour l’environnement et la santé humaine....

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle

Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...

Abonnés Risques environnementaux : le devoir de vigilance creuse l’écart d’assurabilité

Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas...

Abonnés Loi Badinter : à la fin, le doublement des intérêts de retard s’applique

Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la...

Voir plus

Chargement…