Le processus d’agrément d’une société d’assurance implique une évaluation des ressources financières, humaines et techniques du demandeur, ainsi que sa conformité aux exigences réglementaires sectorielles, telles que Solvabilité II. Revue de détail de la procédure à travers l’exemple d’Insurem, filiale du groupe Finare, dernier agréé en date.
Tout organisme aspirant à exercer une activité d’assurance ou de réassurance en France doit préalablement obtenir un agrément émis par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les principes régissant cet agrément sont définis dans l’article L-321-1 du Code des assurances. En premier lieu, le principe de spécialité stipule qu’une entité ne peut pratiquer que les opérations pour lesquelles elle a été agréée. Toutefois, l’article R322-2 admet une exception à cette règle, autorisant une entreprise à commercialiser les contrats d’une autre société pour laquelle cette dernière est agréée. Ensuite, il y a le principe de spécialisation en vie ou non-vie, ainsi que celui de l’agrément par branche. Les opérations sont classées en branches, l’agrément ne peut être octroyé que branche par branche. Il existe 18 branches en non-vie et 7 en assurance vie. En 2022, un total de 21 entités d’assurance se sont vu accorder un agrément en France, marquant une nette augmentation par rapport aux 8 agréments délivrés en 2021. Parallèlement, l’ACPR délivre également des extensions d’agréments, généralement demandées pour élargir la couverture ou accompagner le déploiement de nouveaux produits. En 2022, le régulateur a octroyé 4 extensions d’agréments, tandis qu’en 2021, elles s’élevaient à 14.
Au crible du superviseur
Avant d’émettre sa décision, l’ACPR s’assure en premier lieu que le demandeur dispose des ressources administratives, financières et techniques adéquates pour respecter ses engagements envers...
