Distribution
Abonnés Synthèse du deuxième rapport EIOPA sur l’application de la DDA
En application de l’article 41 de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), un rapport sur…
Partage de données
Abonnés FIDA, l'assurance à l’ère de l’Open Finance
Le règlement européen FIDA constitue la base juridique pour la mise en œuvre de l’Open Finance à…
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 3)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des…
Jurisprudence
Abonnés De l’opposabilité du règlement amiable entre une victime de dommage corporel et une collectivité publique
Par un arrêt du 22 mars 2024, le Conseil d’État a statué sur la question relative à l’opposabilité…
Fraude documentaire
Abonnés Comment jouer collectif face à la fraude
Pour pallier la fraude documentaire, IMA Ibérica, filiale du groupe d’assistance IMA, a opté pour la…
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 2)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des…
Responsabilité médicale
Abonnés L'élargissement du droit à réparation au titre de la solidarité nationale
La Cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence en s’alignant sur la position du…
Jurisprudence
Abonnés La prescription du dol de l’assureur ou de son courtier mandataire n’est pas soumise à l’article L.114-1 du Code des assurances
En décidant d’appliquer le droit général de la prescription issu de l’article 1304 du Code civil…
DORA
Abonnés Est-il possible de conjuguer développement du digital et domestication du risque SI ?
Depuis peu, les cyberattaques ne se limitent plus à une organisation mais visent des secteurs…
Responsabilité du fait des produits défectueux
Abonnés Ne pas confondre origine du dommage et défaut du produit
Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux des articles 1245 à 1245-17 du Code…
Atteinte à l’environnement
Abonnés L’assurance face aux risques liés aux PFAS
Les entreprises et le marché de l’assurance sont extrêmement attentifs aux risques liés aux PFAS…
Jurisprudence
Abonnés L'autorité de la chose jugée s'oppose à l'indemnisation de l'aggravation d'un préjudice
Une décision de la Cour de cassation, rendue le 21 mars 2024, a confirmé l’irrecevabilité d’une…
Judiciarisation de la société
Abonnés Les défis de l’inflation sociale en matière d’assurance (partie 2)
Après avoir posé les fondements théoriques et délimité les contours de l’inflation sociale dans la…
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 1)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des…
Jurisprudence
Abonnés RC médicale, une assignation en référé expertise vaut réclamation
Certains arrêts permettent de revenir sur des règles qu’on pensait acquises, mais dont l’application…
Droit & technique
Abonnés Pertes d’exploitation Covid-19 : interdiction d’accueil du public vaut « fermeture »
Par arrêt du 25 janvier 2024 (n° 22-14.739), la Cour de cassation énonce le principe qu’elle avait…
Rapport
Abonnés Assurabilité des collectivités : le Sénat pour porte-voix des élus
Après la consultation de 700 élus locaux, le Sénat relève plusieurs anomalies sur le marché…
Cyber-assurance
Abonnés Loi Lopmi : un an après, une mise en application difficile
Voilà désormais un an que l’article L.12-10-1 a été introduit dans le Code des assurances. Retour…
Jurisprudence
Abonnés Sur la réparation intégrale en responsabilité extracontractuelle
La Cour de cassation arrête dans sa décision du 4 avril qu'en matière extracontractuelle, la…
Construction
Abonnés Revirement jurisprudentiel : la fin du quasi-ouvrage est actée
Ce commentaire analyse la décision majeure du 24 mars 2024 portant sur la notion de « quasi-ouvrages…
Établissements et pros de santé
Abonnés Les trous de garantie des polices de RC médicale
La loi Kouchner de 2002 puis la loi About la même année sont venues bouleverser l'assurance du…
Judiciarisation de la société
Abonnés Les défis de l’inflation sociale en matière d’assurance (partie 1)
L’inflation sociale, source d’inquiétudes grandissantes dans l’assurance, est explorée dans la…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’obligation de déclaration de circonstances nouvelles
Par un arrêt du 15 février 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la…
Jurisprudence
Abonnés Le tigre, la stagiaire et la faute dolosive du dompteur
Le commentateur juridique à beau penser un sujet totalement épuisé, tel celui de la faute dolosive…
Extra-financier
Abonnés Les enjeux de la finance durable pour les assureurs
Les assureurs français sont confrontés à une série d’obligations réglementaires relatives à la…
Supervision
Abonnés Les agréments à la chaîne
Le processus d’agrément d’une société d’assurance implique une évaluation des ressources…
Loi Badinter
Abonnés Accident de la circulation ou acte délibéré ?
La Haute juridiction arrête que la loi Badinter ne s’applique pas aux accidents de la circulation…
Qualification du contrat
Abonnés Quelle délimitation entre assurance terrestre et maritime (partie 2)
En dépit des réformes législatives et de l'actuelle définition du contrat d'assurance maritime…
Jurisprudence
Abonnés Charge de la preuve du contenu du contrat d’assurance : c’est encore et toujours pour l’assuré…
La récurrence du contentieux de la charge de la preuve du contenu du contrat d’assurance reste un…
Qualification du contrat
Abonnés Quelle délimitation entre assurance terrestre et maritime (partie 1)
En dépit des réformes législatives et de l'actuelle définition du contrat d'assurance maritime…
