Cyberattaques
Abonnés Interruption d’activité : aligner couverture et exposition au risque cyber
Si l'assurance pertes d'exploitation liée aux biens est une offre éprouvée et répandue sur le…
Règlement amiable des litiges
Abonnés La Médiation saisie du dommage
La Médiation de l’assurance a enregistré près de 19 000 saisines mi-2024, une hausse de 70 % par…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance, volume 3
Au sommaire de la troisième édition de la chronique de la régulation tenue par le cabinet Gide…
LCB-FT
Abonnés Le sixième train législatif européen entre en gare
La sixième directive européenne, publiée le 19 juin, vise à renforcer la lutte contre le blanchiment…
Jurisprudence
Abonnés Quand l'action délictuelle d'un assureur subrogé se voit opposer une clause limitative de responsabilité contractuelle
En permettant à une clause limitative de responsabilité de s’opposer à un assureur subrogé exerçant…
Calendrier réglementaire
Abonnés Lobbying conjoint des assureurs
Les associations d’assureurs à l’échelle nationale, européenne et mondiale se rejoignent sur leurs…
Durabilité
Abonnés Comment réussir l’implémentation de la CSRD dans un organisme d’assurance
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) remplace et élargit l’ancienne NFRD…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’obligation solidaire des parents séparés
Le 28 juin 2024, la Haute juridiction a rendu un arrêt marquant un tournant en matière de…
Santé & prévoyance
Abonnés L’optimisation du processus de recours contre tiers s'impose aux assureurs
Dans un contexte où la gestion des risques et la rentabilité sont au cœur des préoccupations des…
Covid-19 et pertes d’exploitation
Abonnés Un restaurant qui fait de la vente à emporter n’en est pas moins fermé !
Les arrêts rendus dans le contentieux opposant assurés et assureurs du fait des suites de la…
ACPR
Abonnés Synthèse des résultats du deuxième exercice de stress climatique
Pour approfondir la consultation qui avait été menée en 2020 auprès des acteurs français de la…
Construction
Abonnés Des précisions sur le champ d’application de la garantie dommages-ouvrage
Par un arrêt du juin 2024, la Cour de cassation précise que la démolition nécessaire pour mettre…
Jurisprudence
Abonnés Exclusion et pertes d’exploitation, éternelle lutte des clauses ?
Même si le contentieux des pertes d’exploitation est aujourd’hui moins médiatique, il se poursuit au…
Procédure d'offre
Abonnés Dommage corporel, les aventuriers de l’offre perdue
Les décisions récentes rendues par la Cour de cassation démontrent que les assureurs n’ont toujours…
KPMG
Abonnés Les bilans 2023 au banc d’essai d’IFRS 17
Les rapports financiers annuels des assureurs conformes aux nouvelles normes IFRS 17 et IFRS 9 ont…
S&P Global Ratings
Abonnés Solvabilité II révise à la baisse ses exigences en capital
La révision de la directive Solvabilité II approuvée par le Parlement européen en avril dernier…
Assurance vie
Abonnés Les coûts cachés de la « Value for money »
Un récent rapport de Moody’s sur les règles de la « Value for money » appliquées aux assureurs vie…
Stratégie de distribution
Abonnés L’omnicanalité pour clé de la conquête commerciale
Avec la simplification des processus de résiliation, le marché des assurances, déjà concurrentiel,…
Atteinte à l’environnement
Abonnés Les PFAS : un nouvel amiante ?
Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture une proposition de loi visant à…
Pertes d’exploitation et établissements hôteliers
Abonnés La notion de confinement n’est pas assimilable à celle de mise en quarantaine
Par un arrêt récent de la seconde chambre civile de la Cour de cassation, la Haute juridiction a…
Normes comptables
Abonnés Retour sur les premières publications annuelles sous IFRS 17
La norme IFRS 17 est entrée en application au 1er janvier 2023. Elle homogénéise la comptabilisation…
Assurance construction
Abonnés Interruption de la prescription en cas d’aggravation des dommages : chacun pour soi !
L’arrêt du 2 mai 2024 de la Cour de cassation a clarifié que l’extension d’une expertise judiciaire…
Assurance auto
Abonnés Comment assurer les nouveaux usages des automobilistes
La mobilité est en constante évolution et les conducteurs d’aujourd’hui n’utilisent plus seulement…
Assurance dommages
Abonnés La réparation intégrale, c’est « toujours plus »…
L’arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2024 a confirmé l’indemnisation d’un motocycliste…
Normes comptables
Abonnés IFRS 17 : quelles adaptations pour les entreprises d’assurance ?
L’adoption de la norme IFRS 17 représente une transformation majeure pour l’industrie de l’assurance…
Assurance collective
Abonnés Informer l’assuré des restrictions de la garantie, comment et jusqu’à quand?
La question de l’opposabilité des conditions particulières, ou d’une notice d’information, à un…
DGCCRF
Abonnés Un tiers des pros hors des clous
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)…
Distribution
Abonnés Synthèse du deuxième rapport EIOPA sur l’application de la DDA
En application de l’article 41 de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), un rapport sur…
Partage de données
Abonnés FIDA, l'assurance à l’ère de l’Open Finance
Le règlement européen FIDA constitue la base juridique pour la mise en œuvre de l’Open Finance à…
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 3)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des…
