Jurisprudence
Abonnés Validation de la clause d’exclusion du contrat Axa : point final d’une longue saga judiciaire ?
La question de l’indemnisation des pertes d’exploitation subies par les assurés professionnels, et…
Coupe du monde de football
Abonnés Réflexions autour de la responsabilité éthique des assureurs
Sans assureurs, pas de stade ni de fête, tant les risques et les pertes financières en cas…
Droit & technique
Abonnés Cyber : si le Lloyd’s et Bercy poussaient le marché à repenser la gestion des risques ?
Deux événements ont bouleversé, en cette rentrée 2022, le marché de la cyber-assurance : l’exclusion…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’étendue du devoir de conseil du courtier
L’arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2022 (n°21-15.528) rappelle qu’il est du devoir du…
Norme comptable
Abonnés Les enjeux du traitement de la réassurance sous IFRS 17
La norme IFRS 17 réserve un traitement spécifique aux traités de réassurance qui entrent dans son…
Emprunteur
Abonnés La loi Lemoine à l’heure des comptes
Entrée en vigueur au 1er juin pour les nouveaux contrats et au 1er septembre 2022 pour les contrats…
Jurisprudence
Abonnés LCB-FT : état des lieux de la jurisprudence de l’AMF
Retour sur trois décisions majeures rendues par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a…
Droit & technique
Abonnés Passer d’une démarche additionnelle à une approche de services
Les services sont un moyen pour les assureurs de se différencier sur un marché réglementé, de…
Jurisprudence
Abonnés Sanction de Viva conseil : dura lex, sed lex
La décision de l’ACPR du 17 octobre 2022 (n°2021-04), concernant la société Viva conseil (devenue…
Politique commerciale
Abonnés La double tarification dans le collimateur de l’EIOPA
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a lancé début juillet…
Avant-projet de réforme du Code civil
Abonnés Vers la révolution de l’assurance construction ?
La Chancellerie a mis en ligne un avant-projet de réforme du Code civil, élaboré par un groupe de…
Jurisprudence
Abonnés Sur la complexité de l’obligation d’information précontractuelle imposée au distributeur d’assurance
Aux termes de deux arrêts rendus le 15 septembre 2022, la Haute juridiction précise les contours de…
Droit & technique
Abonnés Assurance connectée : l’heure du rebond
À l’ère de l’hyperpersonnalisation, le « Pay as » semble être la suite logique pour l’assurance.…
Jurisprudence
Abonnés La définition de l’intermédiaire en assurances vue par le droit européen
Une personne morale, souscriptrice d’un contrat d’assurance de groupe, et qui propose à ses clients…
Risques émergents
Abonnés La nécessaire mutation des polices d'assurance face aux nouveaux risques
Le marché de l’assurance est voué à évoluer à mesure que de nouveaux risques continueront de…
MARD
Abonnés Abrogation du préalable amiable : les conséquences pour la Médiation de l'assurance
Alors que la médiation sectorielle est de plus en plus sollicitée, une décision du Conseil d’État…
Droit & technique
Abonnés Cyber : une modélisation actuarielle mise au défi
Manque d’historique, technicité, adaptabilité des pirates : autant de défis pour la modélisation…
Jurisprudence
Abonnés La tacite reconduction d’une police d’assurance vaut naissance d’un nouveau contrat
La tacite reconduction du contrat équivaut à la naissance d’un nouveau contrat dans les mêmes termes…
Risques industriels
Abonnés La délicate intégration des aléas situés aux États-Unis dans les programmes internationaux
Les industriels qui distribuent ou fabriquent leurs produits dans plusieurs zones géographiques,…
Jurisprudence
Abonnés La force obligatoire des termes du contrat ne fait pas exception aux règles du droit de la preuve
Comment appliquer une obligation contractuelle d’affectation des fonds versés en valeur à neuf…
Droit & technique
Abonnés LCB-FT : vers une harmonisation maximale des règles européennes
Au fil des années, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme…
Jurisprudence
Abonnés Pertes d’exploitation : la clause d’exclusion d’Axa à nouveau sanctionnée
Par un arrêt du 29 septembre 2022, la cour d’appel de Bourges a statué sur un sujet qui défraye la…
Conformité
Abonnés Les AssurTech face aux défis réglementaires
La mutation digitale de l’assurance, caractérisée notamment par l’émergence des AssurTech, a…
Droit & technique
Abonnés Auto : sur le régime de responsabilité en cas d’accidents de la circulation à l’étranger
Les accidents de la circulation survenus à l’étranger posent souvent des problématiques de régime…
Jurisprudence
Abonnés Un contrat d’assurance doit-il indemniser des dommages à un bien acquis dans des conditions suspectes de fraude ?
Dans un arrêt du 31 août 2022 (n°20-16.701), la Cour de cassation se fonde sur l’article L.121-6 du…
Consultation
Abonnés Les conséquences de l'avant-projet de réforme du Code civil pour l’assurance construction
Dévoilé en juillet dernier, et soumis à consultation publique jusqu’à fin novembre, l’avant-projet…
Jurisprudence
Abonnés Sur les conditions de rachat d’office d’un contrat d’assurance vie
Dans un arrêt du 7 juillet 2022, la Cour de cassation précise les conditions de rachat d’office par…
Droit & technique
Abonnés Dommages-ouvrage : sur la subrogation in futurum
L’assureur dommages-ouvrage n’ayant pas intégralement indemnisé, le maître d’ouvrage est habilité à…
Jurisprudence
Abonnés Peut-on appliquer une exclusion implicite de garantie en l’absence de clause formelle et limitée ?
L’arrêt du 6 juillet 2022 (n°21-17.610) traite de la question, peu connue mais pourtant essentielle,…
Jurisprudence
Abonnés Sur les conditions de validité de la subrogation conventionnelle
Dans un arrêt rendu le 29 juin 2022*, la Cour de cassation rappelle que la mise en œuvre de la…
