Litiges internationaux
Abonnés Formalisme des exclusions et loi de police : quand la Cour de cassation se perd dans les eaux internationales
L’arrêt du 19 décembre 2024 témoigne de la complexité des questions soulevées par les interactions…
Protection des tiers victimes
Abonnés Opposabilité des clauses d’exclusion de garantie, le droit européen prime
Par un arrêt récent, la Cour de cassation a opéré un revirement jurisprudentiel majeur. Désormais,…
Stratégie
Abonnés Complémentaires santé des fonctionnaires : un modèle à réinventer
La réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, qui introduit la mise en…
Transformation numérique
Abonnés Impacts de la digitalisation et de l'IA sur les équipes sinistres
Alors que la gestion des sinistres représente un enjeu majeur pour la relation assureur-assuré, la…
Maintien des garanties
Abonnés Non-portabilité des garanties du contrat collectif résilié d’une société en liquidation
Un arrêt du 14 février 2024 affirme avec clarté que le maintien des garanties prévu par l’article…
RC décennale
Abonnés La non-accessibilité aux handicapés justifie-t-elle la démolition ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 septembre 2024, valide la condamnation d’un architecte à…
RC automobile
Abonnés L’élève de moto-école, conducteur ou non ?
Le récent arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2024 remet en question la responsabilité des…
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024…
Rédaction des polices
Abonnés Les clauses d’exclusion sous contrôle
L’ACPR a relevé de nombreuses irrégularités relatives aux clauses d’exclusion de garantie des…
Nouvelle technologie
Abonnés L’IA au service de la transformation du métier de courtier
Désormais, les courtiers peuvent automatiser des tâches administratives, analyser efficacement les…
Assurance construction
Abonnés Défaut de souscription d’une dommages-ouvrage et faute du maître d’ouvrage
Dans un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation réaffirme qu’un maître d’ouvrage n’ayant…
Pertes d’exploitation
Abonnés Fermeture administrative et police d’assurance « pour compte »
L’arrêt du 10 septembre 2024 de la cour d’appel de Bordeaux porte sur la couverture des pertes…
Pandémie
Abonnés Post-Covid, la réassurance de personnes en vigie face au mpox
La situation est tristement familière : un virus en mutation, capable de se transmettre des animaux…
Régime prudentiel
Abonnés Solvabilité II : le régime prudentiel fait peau neuve
Après plusieurs années de négociations, la révision de la directive Solvabilité II a abouti à un…
Prescription
Abonnés Quand la demande de tierce expertise vaut interruption de la prescription biennale
L’arrêt du 19 septembre 2024 souligne qu'une demande de tierce expertise peut valoir demande de…
Marketing
Abonnés La valeur client en assurance
En adaptant les actions commerciales et en segmentant les offres selon la valeur client, il est…
Assurance automobile
Abonnés Délais légaux de l'offre d’indemnisation « complète », mission impossible pour l’assureur ?
La loi de 1985, censée protéger les victimes d’accidents de la route en obligeant les assureurs à…
Émeutes et mouvements populaires
Abonnés Violences urbaines, de part et d’autre du Channel
À un an d’intervalle, les émeutes de juin 2023 en France et celles de juillet 2024 au Royaume-Uni…
Non-coté et transition écologique
Abonnés Comment financer l’industrie verte et protéger les épargnants
Promulguée en octobre 2023, la loi industrie verte s’inscrit dans un cadre législatif qui favorise…
Cat Nat
Abonnés Zoom sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes…
Assurance construction
Abonnés Seul l’état de l’ouvrage ouvre la voie à sa réception judiciaire
Dans un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation confirme que la réception judiciaire d’un…
Prescription
Abonnés À l’assaut de la prescription biennale du droit de l’assurance
Dans son arrêt du 11 juillet 2024, la Haute juridiction a affirmé que le délai de prescription de…
Climatique
Abonnés Vers l'obligation de repenser le modèle de l'assurance
Les coûts liés aux catastrophes naturelles en France ont été multipliés depuis les années 1980,…
Devoir de vigilance
Abonnés Entrée en vigueur de la directive européenne CSDDD
La directive CSDDD s’inscrit dans un contexte normatif complexe qui vise à renforcer les obligations…
Responsabilité civile
Abonnés Globalisation des sinistres : l’histoire sans fin
L’arrêt du 19 septembre 2024 réaffirme que les manquements au devoir de conseil ne peuvent être…
Taux d’intérêt
Abonnés Gestion assurantielle et courbe des taux inversée : dilemme et opportunité
L’inversion des courbes de taux pose un défi inédit pour la gestion de l'assurance. Les rendements…
Règlement amiable
Abonnés La procédure d’escalade avant la justice
L’arrêt du 25 janvier 2024 rappelle que les recours entre assureurs signataires de la convention «…
Programmes internationaux d’assurance
Abonnés Entre clauses d’intérêt financier et sanctions internationales
Le contrat d’assurance, naturellement exposé à l’international lorsqu’il porte sur des grands…
Subrogation
Abonnés Paiement de l’assureur : une copie d’écran peut suffire
Comment, lorsqu’on est assureur de dommages, prouver un paiement effectué à son assuré lorsqu’on…
Événement naturel
Abonnés La nécessaire adaptation de l’assurance française face aux risques climatiques
Le rapport de mission sur l’assurabilité des risques climatiques en vue d’adapter le système…
