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RC automobile
L’élève de moto-école, conducteur ou non ?
Publié le 3 décembre 2024 à 9h00
Jean Pechinot
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 13 minutes
Le récent arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2024 remet en question la responsabilité des élèves de moto-école en cas d’accident. Si la loi Badinter a instauré le droit à indemnisation des victimes d’accidents de la route, elle reste ambiguë quant à la responsabilité des élèves en formation. L’analyse de la Cour interroge les fondements mêmes du droit de la responsabilité et de l’assurance, soulevant des critiques sur la confusion législative entre responsabilité et garantie.
Jean Pechinot, consultant
Les critiques de cinéma sont rarement unanimes lorsqu’il s’agit d’apprécier les qualités d’un nouveau film. On verra si d’autres commentateurs de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 octobre 2024 (Cass. 2e civ., 10 oct. 2024, n° 23-12.120, publié au Bulletin) partagent le point de vue développé dans cet article.
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