Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions nées de ces décisions sur la responsabilité climatique, le devoir de vigilance, les sanctions internationales, le blanchiment d’argent, et la protection des données.
Frédérique Bannes Philip, avocate au Barreau de Paris (EI), cabinet FB conseil
Sur les contentieux émergents relatifs au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique des entreprises
Cour d’appel de Paris, chambre 5, pôle 12 – 18 juin 2024 – RG 23/14 348
La cour décide que des particuliers, des ONG, des collectivités françaises, et la ville de New York représentée par son directeur juridique en exercice, sont fondés à poursuivre en justice une...
