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330 résultats trouvés pour "Conformité"
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
Épargne-investissements
Avis de mobilisation des assureurs
« Le levier du financement des entreprises de la BITD apparaît comme prioritaire » : voici le leitmotiv d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce matin, à Bercy, assureurs et banquiers…
Le solde des comptes de la Sécurité sociale s’établit à 15,3 Md€ en 2024
(AOF) - Le solde des régimes de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’élève à 15,3 Md€ en 2024. Jusqu’en 2023, la réduction des dépenses liées à la crise sanitaire a été un puissant facteur d’amélioration du solde,…
Sada assurances intègre de nouvelles garanties dans son offre habitation
(AOF) - Sada assurances a actualisé son offre Habitation Résidence Principale, toujours composée de ses 3 formules mais enrichies. Est désormais proposé une garantie de mise en conformité verte, (incendie, dégâts des eaux et événements climatiques).…
Action directe contre l’assureur
Abonnés Une clause « pay to be paid » ne s’impose pas à la victime
En jugeant qu’une clause « pay to be paid » n’est pas opposable à un tiers au contrat d’assurance, la Cour de cassation réaffirme la prévalence de la protection des victimes. Elle confirme ainsi une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui…
Regards croisés Loïc Peyre, cofondateur de Novacover, Christophe Hautbourg, directeur général de Planète CSCA
Abonnés MGA : quelles sont les forces du modèle ?
Loïc Peyre, cofondateur du MGA Novacover, et Christophe Hautbourg, directeur général de Planète CSCA, partagent leurs points de vue sur les défis et opportunités du modèle d'affaires des MGA, son rôle sur le marché français, et la nécessité (ou non)…
Orias : clôture du renouvellement 2025
(AOF) - Le 28 février 2025, le renouvellement annuel sur le registre de l’Orias des intermédiaires en assurance, banque, finance a pris fin, comme la réglementation le prévoit. En conséquence, la commission d’immatriculation du 7 mars a prononcé les…
Responsabilité civile et protection juridique
Abonnés Ils assurent les essais cliniques
Face à des exigences croissantes de conformité réglementaire et aux risques émergents, les promoteurs d’essais cliniques recherchent des solutions d’assurance alliant protection financière et gestion sur-mesure. Les assureurs spécialisés répondent…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance du 2e semestre 2024
Cette chronique, publiée semestriellement, aborde les principales actualités du secteur de l’assurance en matière de régulation. Pour cette quatrième édition, seront mises en lumière plusieurs publications récentes de l’Autorité de contrôle…
Axa : conclusion d’une convention de rachat d’actions
(AOF) - Axa a conclu une convention de rachat d’actions avec un prestataire de services d’investissement aux termes de laquelle l'assureur s’engage à racheter ses propres actions pour un montant maximum de 1,2 Md€, conformément à la politique de…
