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Responsabilité civile

Globalisation des sinistres : l’histoire sans fin

Publié le 15 octobre 2024 à 9h00

Choisez & associés   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 10 minutes

L’arrêt du 19 septembre 2024 réaffirme que les manquements au devoir de conseil ne peuvent être assimilés à une cause technique unique, condition pourtant nécessaire pour globaliser des sinistres.

Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés

Le contentieux sur la globalisation des sinistres en responsabilité civile, motif pris d’un manquement au devoir de conseil, n’en finit pas d’entraîner des décisions refusant d’appliquer l’article...

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