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Non-coté et transition écologique
Comment financer l’industrie verte et protéger les épargnants
Publié le 29 octobre 2024 à 15h03
Gide Loyrette Nouel
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 15 minutes
Promulguée en octobre 2023, la loi industrie verte s’inscrit dans un cadre législatif qui favorise l’investissement dans des actifs non cotés à travers l’assurance vie et renforce les dispositifs de conseil et de sécurité pour les investisseurs. Décryptage des implications du texte avec les avocats de Gide Loyrette Nouel.
Julie Brulé, avocate au barreau de Paris, Counsel, Gide Loyrette Nouel, et Thomas Jardin, avocat au barreau de Paris, collaborateur, Gide Loyrette Nouel
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023, dite loi industrie verte, entrée en vigueur le 24 octobre dernier, poursuit de nombreux objectifs et notamment de « décarboner et verdir les industries existantes...
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