Dans un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation confirme que la réception judiciaire d’un ouvrage repose sur le critère d’habitabilité, indépendamment de la volonté du maître d’ouvrage. Cette décision réaffirme que l’état de l’ouvrage, et non les préférences des parties, détermine la possibilité de prononcer une réception judiciaire.
Omar Guèye, avocat à la Cour, Choisez & associés
Les décisions rendues par la Cour de cassation, si elles ne sont pas toujours révolutionnaires, sont souvent l’occasion pour les magistrats du Quai de l’horloge de venir rappeler des solutions même les plus éprouvées. L’arrêt du 19 septembre 2024 (n°22-24.871), qui s’est prononcé sur la fixation de la date de la réception judiciaire d’un ouvrage, en est une parfaite illustration.
