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53 résultats trouvés pour "Dommages-ouvrage"
Assurance des collectivités
Abonnés La commande publique, un levier plus qu’un frein
Les règles de la commande publique nuisent-elles aux intérêts d’une collectivité territoriale quand il s’agit de se doter d’un assureur ? Dans son avis relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des…
La Tribune de l'assurance
Règlement amiable des litiges Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 21/03/2025…
Réparation intégrale
Abonnés L’impôt sur les sociétés, cet inconnu
Le régime fiscal de la victime est neutre quand elle demande son indemnisation, légale en tant que victime ou même contractuelle en tant qu’assurée. Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour de cassation duplique, au domaine de l’assurance, des…
Garantie décennale, RC pro
Abonnés Ils assurent les installateurs photovoltaïques
Les panneaux photovoltaïques se multiplient en France sur le toit des bâtiments, des habitations ou sur des terrains dédiés. Pour quelles assurances les entreprises installant ces dispositifs doivent-elles opter ?
Dommages-ouvrage
Abonnés Ne pas confondre recours subrogatoire et appel en garantie
L’arrêt du 17 octobre 2024 rappelle la distinction fondamentale entre recours subrogatoire et appel en garantie, enjeu clé pour les assureurs DO confrontés à des litiges complexes en construction. Une leçon de rigueur juridique, essentielle pour…
Responsabilité des constructeurs
Abonnés Quand l’acquéreur doit supporter les errements du promoteur-maître d’ouvrage
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant la responsabilité des constructeurs et son exonération en cas d’acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage. Ces décisions viennent rappeler l’importance du respect des règles…
Laurent Haumont, directeur général de VGM et SAAM
« Nous concentrons nos efforts sur des niches où nous apportons notre expertise »
Laurent Haumont, directeur général de SAAM et VGM, partage sa vision 2025. Il dévoile les ambitions internationales de SAAM, avec une première implantation en Italie, et met en avant la stratégie de digitalisation de VGM, qui promet à son réseau de…
Droit des assurances
Abonnés Jurisprudence 2024 de l’assurance
Ce tour d’horizon des arrêts de l’année écoulée éclaire des questions fondamentales du droit des assurances : recevabilité des réclamations, subrogation, opposabilité des clauses contractuelles, ou encore garanties décennales et responsabilité des…
RC décennale
Abonnés La non-accessibilité aux handicapés justifie-t-elle la démolition ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 septembre 2024, valide la condamnation d’un architecte à financer la démolition-reconstruction d’un immeuble non conforme aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Une décision qui interpelle…
Christophe Hautbourg, directeur général de Planète CSCA
«Planète CSCA vise les 3 000 adhérents en 2025»
Christophe Hautbourg, directeur général de Planète CSCA, dresse un état des lieux de la réforme du courtage et de ses effets sur la profession deux ans après sa mise en œuvre. Entre évolutions réglementaires, transformations du marché et ambitions…
