En France, 2,77 % de la consommation annuelle d’électricité émanait des installations photovoltaïques l’an dernier, selon Enedis. La demande de photovoltaïque en autoconsommation est notamment en hausse, motivée par une succession d’augmentations des tarifs de l’électricité et encouragée par plusieurs dispositifs d’aide au financement des travaux. Dans le cadre de leur activité, les entreprises qui installent ces panneaux photovoltaïques, effectuent outre la dépose et les branchements électriques, le raccordement au réseau public, l’installation des batteries et onduleurs et la mise en sécurité du système. Elles peuvent être amenées à réaliser des travaux complémentaires (terrassement, zinguerie, raccord d’étanchéité, etc.). Fin 2023, Qualit’EnR, organisme délivrant des qualifications aux entreprises d’installation des systèmes à énergies renouvelables, comptabilisait dans l’Hexagone environ 3 100 entreprises qualifiées pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, en hausse de 74 % d’une année sur l’autre du fait de la forte demande. Tous les professionnels du bâtiment et de la construction – y compris ceux exerçant sous le statut d’autoentrepreneur – doivent répondre à l’obligation de souscrire une garantie décennale, comme la loi Spinetta du 4 janvier 1978 le prévoit. Les installateurs photovoltaïques entrent dans cette catégorie et sont soumis à l’assurance construction obligatoire.

Cependant, pour ces derniers, répondre à cette obligation peut s’avérer...