Le contrat d’assurance, naturellement exposé à l’international lorsqu’il porte sur des grands risques, connaît des enjeux juridiques croissants tenant aux éléments d’extranéité dont il est le siège.
De nombreuses contraintes se sont dressées sur la route des assureurs exprimant des ambitions internationales. Un état des lieux de ces contraintes et des remèdes envisageables apparaît nécessaire, afin de guider les porteurs de risques dans les méandres réglementaires induits par l’internationalité des risques à assurer.
La clause d’intérêt financier, entre Chimère et Panacée
Toute personne ayant été un jour confrontée à une clause d’intérêt financier (dite clause FINC, pour Financial Interest Clause) s’est probablement trouvée tiraillée. De prime abord, on croit y voir une solution miracle aux interdictions de couverture et de règlement en non-admis. À l’examen, d’aucuns pourraient toutefois y déceler des difficultés insoupçonnées tenant à la validité même de cette clause. Si l’absence de position établie du régulateur sur la question ne permet pas de tracer une ligne claire, des points d’attention doivent être soulevés.
Les États soumettent en principe l’activité d’assurance à l’obtention d’un agrément. Cette régulation s’explique par la nature même de l’opération : l’assureur encaisse des primes avant de connaître avec précision le coût de ses engagements, ce qui induit un enjeu de solvabilité. Du fait de leur impact systémique, les assureurs sont donc surveillés, et chaque nouvel acteur doit montrer patte blanche pour accéder au marché de l’État dans lequel il souhaite s’implanter.
Cette complexité réglementaire apparaît inconciliable avec les contraintes de la mondialisation. Alors que nombre d’entreprises sont exploitées...
