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Programmes internationaux d’assurance
Entre clauses d’intérêt financier et sanctions internationales
Publié le 1 octobre 2024 à 12h08
Gide Loyrette Nouel
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 14 minutes
Le contrat d’assurance, naturellement exposé à l’international lorsqu’il porte sur des grands risques, connaît des enjeux juridiques croissants tenant aux éléments d’extranéité dont il est le siège.
Sophie Creusvaux, avocat counsel, et Nicolas Brocard, Gide Loyrette Nouel
De nombreuses contraintes se sont dressées sur la route des assureurs exprimant des ambitions internationales. Un état des lieux de ces contraintes et des remèdes envisageables apparaît nécessaire, afin de guider les porteurs de risques dans les méandres réglementaires induits par l’internationalité des risques à assurer.
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