À un an d’intervalle, les émeutes de juin 2023 en France et celles de juillet 2024 au Royaume-Uni ont eu des répercussions distinctes en raison de la divergence des régimes d’indemnisation. Cette comparaison des cadres juridiques des deux côtés de la Manche soulève des questions sur l’efficacité de chaque système.
Les émeutes de juin 2023 en France et celles de l’été 2024 au Royaume-Uni ont mis en lumière deux systèmes d’indemnisation radicalement différents. Alors que le Royaume-Uni dispose d’un cadre juridique clair où les forces de l’ordre sont tenues responsables des dommages, la France peine à établir une réponse aussi structurée, confrontée à une législation complexe et à un marché d’assurance des collectivités locales en crise.
Complexité juridique
Depuis les violences urbaines de 2023, déclenchées le 27 juin (en photo), l’assurabilité des collectivités locales est devenue un véritable casse-tête à la fois pour le gouvernement et les assureurs. D’après un rapport du Sénat (1), ces événements ont entraîné un coût de près d’1 Md€, avec 793 M€ de pertes assurées. « En France, la situation est plus complexe, notamment en raison du flou lié à la répartition des compétences entre la police nationale et municipale. De plus, la jurisprudence en matière de responsabilité de l’État lors d’attroupements est peu lisible », souligne Pierre-Yves Rossignol, avocat associé chez Herald avocats.
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En dépit de l’exclusion des émeutes des polices d’assurance (2), l’ampleur de l’événement souligne l’impératif d’un système pérenne capable de garantir ce risque qui a touché 672 communes. En France, le Code de la sécurité intérieure (3) établit la responsabilité de l’État en cas d’émeutes, mais son application se heurte à deux obstacles. D’une part, l’interprétation légale exclut les dommages résultant de rassemblements...
