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Collectivités territoriales

Comment continuer de garantir les collectivités

Publié le 17 juillet 2024 à 9h01

Bernard Banga    Temps de lecture 24 minutes

Le marché d’assurance dommages et responsabilité des collectivités locales traverse une crise sans précédent. Les émeutes urbaines, les aléas climatiques et les piratages informatiques ont fait exploser la sinistralité et ont raréfié l’offre. Une situation alarmante qui pousse les parties à repenser le modèle pour sortir de l’impasse.

Écœurée ! Ce 25 mai, tout près de Rouen, la maire de Petit-Quevilly contemple les restes noircis de sa maison d’enfance, brûlée dans la nuit. Charlotte Goujon venait tout juste de retrouver un assureur pour sa commune de 22 000 habitants, après avoir été « virée » l’an dernier de son contrat, suite aux émeutes. Onze jours de violences urbaines, fin juin 2023, consécutives à la mort du jeune Nahel, qui avaient occasionné 16 400 sinistres et 793 M€ de dégâts au total, selon un tout dernier bilan rendu public par le Sénat. Écoles, gymnases, crèches, centres sociaux, bâtiments administratifs, garages municipaux… Dès septembre dernier, France assureurs soulignait l’énormité des dommages pour les 550 communes touchées : à peine 5 % du total des déclarations de sinistres, mais pour 27 % du coût total, soit 204 M€ d’indemnisations. La création d’un fonds doté de 100 M€ et la loi d’urgence (1), visant à accélérer la reconstruction des 468 bâtiments détruits et réparer deux mille autres infrastructures dégradées, n’ont pas suffi à effacer toutes les cicatrices. Avec même une plaie encore à vif : celle de l’assurance des collectivités.

Une passe difficile pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elles sont des milliers, depuis ces émeutes, à se trouver dans une situation assurantielle préoccupante voire critique – qu’elles aient ou non subi les dégâts de 2023. Comme Arcueil, dans le Val-de-Marne : « Alors que notre ville a plutôt été épargnée avec 35 000 € de dégâts, nous avons reçu...

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