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Protection des tiers victimes
Opposabilité des clauses d’exclusion de garantie, le droit européen prime
Publié le 17 décembre 2024 à 9h30
Trillat & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 8 minutes
Par un arrêt récent, la Cour de cassation a opéré un revirement jurisprudentiel majeur. Désormais, les clauses d’exclusion de garantie ne sont pas opposables à une victime passagère, même si celle-ci a sciemment confié la conduite à une personne sans permis et sous influence.
Hugo Aubry, avocat à la cour, Trillat & associés
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 novembre 2024 (n°23-85.009) procède à un revirement concernant l’opposabilité des clauses d’exclusion de garantie à un tiers victime, passager d’un...
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