La directive CSDDD s’inscrit dans un contexte normatif complexe qui vise à renforcer les obligations de vigilance des entreprises face à des scénarios défavorables pouvant impacter leurs chaînes de valeur.
Le concept de devoir de vigilance a initialement été élaboré en matière de droits de l’homme dans les principes directeurs de l’OCDE et à l’attention des entreprises multinationales. Il a ensuite été étendu à l’environnement et doit désormais faire partie intégrante de la gouvernance. Il prend sa source dans la notion de « diligence requise » (ou due diligence) qui désigne un ensemble de règles et de processus que les entreprises doivent intégrer dans leur organisation interne afin d’identifier, prévenir et remédier aux incidences négatives de leurs activités, produits, services ou relations commerciales sur les droits humains et l’environnement.
Mais le devoir de vigilance est une notion large, allant bien au-delà de la seule due diligence puisqu’elle introduit une « nouvelle règle de la responsabilité permettant d’imputer juridiquement aux grandes entreprises les dommages réalisés par les multiples entités constituant leur chaîne globale d’approvisionnement » (1).
La directive de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite Corporate sustainability due diligence directive, ou directive « CSDDD » ou « CS3D ») est entrée en vigueur le 25 juillet 2024. Elle doit être transposée dans les droits nationaux des pays membres avant le 26 juillet 2026.
Ce nouveau texte impose à certaines entreprises européennes ou issues de pays tiers de mener des opérations de due diligence sur leur chaîne d’activité afin d’identifier, prévenir et...
