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Devoir de vigilance

Entrée en vigueur de la directive européenne CSDDD

Publié le 15 octobre 2024 à 9h00

LPA-CGR   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 16 minutes

La directive CSDDD s’inscrit dans un contexte normatif complexe qui vise à renforcer les obligations de vigilance des entreprises face à des scénarios défavorables pouvant impacter leurs chaînes de valeur.

Eleonora Sorribes, avocat associé, et Maxime Ramos-Guerrero, avocat, LPA-CGR

Le concept de devoir de vigilance a initialement été élaboré en matière de droits de l’homme dans les principes directeurs de l’OCDE et à l’attention des entreprises multinationales. Il a ensuite été...

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