Abonnés

Devoir de vigilance

Entrée en vigueur de la directive européenne CSDDD

Publié le 15 octobre 2024 à 9h00

LPA-CGR   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 16 minutes

La directive CSDDD s’inscrit dans un contexte normatif complexe qui vise à renforcer les obligations de vigilance des entreprises face à des scénarios défavorables pouvant impacter leurs chaînes de valeur.

Eleonora Sorribes, avocat associé, et Maxime Ramos-Guerrero, avocat, LPA-CGR

Le concept de devoir de vigilance a initialement été élaboré en matière de droits de l’homme dans les principes directeurs de l’OCDE et à l’attention des entreprises multinationales. Il a ensuite été...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Cat Nat : plaidoyer pour le maître d’œuvre

Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de...

Abonnés RC du courtier en assurance : vers la fin de la subsidiarité ?

En rappelant que la nature de deux actions n’est pas juridiquement dépendante l’une de l’autre si...

Abonnés Inflation sociale : le sinistre sériel change d’échelle

La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux...

Voir plus

Chargement…