Droit & technique
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Quelles seront les conséquences de la fusion, prévue en début d'année prochaine, des régimes…
Droit & technique
Abonnés Ingénierie assurantielle : frontière entre véhicule à moteur et « outil »
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Droit & technique
Abonnés Gestion actif/passif : quel avenir pour les spreads de crédit ?
Confrontés à un environnement de taux durablement bas comme à la forte charge en capital des actions…
JURISPRUDENCE
Abonnés Subrogation conventionnelle de l’assureur
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Jurisprudence
Abonnés L’ouverture de chantier en droit de la construction
S’agissant des contrats conclus antérieurement, comme le cas d’espèce ici détaillé, la notion…
JURISPRUDENCE
Abonnés Expertise judiciaire et préservation des recours
De l’importance de veiller à la préservation des recours à l’encontre des constructeurs et des…
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Les plus de 60 ans représentaient 20 % de la population française en 2000, 25 % en 2018, et en…
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Abonnés Pratiques sportives à risque et responsabilité de l’exploitant de salle
L’arrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 2017 concerne la responsabilité des exploitants de…
Droit & technique
Abonnés Risques météorologiques : des outils au service de la gestion de sinistre
Les outils de modélisation des grands risques naturels ont permis de mieux appréhender les…
Droit & technique
Abonnés Résiliation après sinistre : quel degré de contrôle par le juge ?
Bien encadrée par le Code des assurances, la résiliation du fait de l’assureur pour cause de…
Regroupements
Abonnés Création de groupes non-capitalistiques d’assurance : quelques points de vigilance
Les regroupements, nombreux ces derniers temps, d’organismes d’assurance à but non lucratif posent…
Prévention santé-prévoyance
Abonnés La data science au service de l’assureur
Comment identifier les besoins des assurés en santé et en prévoyance ? Comment cibler les « bons »…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance dommages-ouvrage ou quand déclaration tardive et subrogation ne font pas bon ménage
L’assureur dommages-ouvrage est déchargé de sa garantie lorsque la déclaration tardive de sinistre…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie : prescription de l’action en responsabilité pour non-respect du mandat d’arbitrage
L’action exercée par le souscripteur d’une assurance vie dérive du contrat d’assurance lorsqu’elle a…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie d’un majeur protégé : l’autorisation judiciaire n’est pas synonyme de protection des héritiers
L’autorisation du juge des tutelles de verser des capitaux sur une assurance vie n’empêche pas les…
Dommages corporels
Abonnés Droit de la réparation et charge de la preuve
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 janvier 2018 n’aurait jamais dû…
JURISPRUDENCE
Abonnés Force majeure et obligation de sécurité
Deux affaires dramatiques viennent d’avoir leur épilogue judiciaire devant la Cour de cassation. Les…
JURISPRUDENCE
Abonnés De l’obligation d’information du courtier en matière d’assurance pour compte
L’assurance pour compte s’apprécie en regard des conditions dans lesquelles a eu lieu la…
Droit & technique
Abonnés Assurance emprunteur : la fin du drame...
Est conforme à la Constitution l’article L.313-30 du Code de la consommation qui autorise la…
jurisprudence
Abonnés Contrat de prêt et assurance de groupe
Le souscripteur d’une assurance de groupe ne s’acquitte de son obligation d’information à l’égard de…
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Abonnés Accident et implication du véhicule
Il incombe à celui qui se prévaut de l’implication d’un véhicule dans un accident de la circulation…
Droit et technique
Abonnés DDA : une surveillance et une gouvernance des produits proportionnées
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) formalise notamment, pour les concepteurs de…
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Abonnés Obligation d'information et traduction des conditions du contrat
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Abonnés Action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur en RC décennale : une tactique payante sous conditions
Les maîtres de l’ouvrage sont parfois seuls face aux constructeurs en cas de dommages de nature…
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Abonnés Compétition automobile et accident
Un véhicule ouvreur circulant sur une route départementale dans le cadre d’une compétition sportive…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance : quid des pouvoirs du juge des référés ?
En présence d’une liquidation judiciaire, le droit des salariés licenciés à bénéficier de la…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance emprunteur : validation du droit de résiliation annuel pour tous les contrats
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JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance emprunteur : obligation de conseil du souscripteur concernant les modalités de déclaration du sinistre
Lorsque le banquier, souscripteur du contrat d’assurance de groupe emprunteur, connaît les ennuis de…
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Abonnés La « perte de chance de vie » rejetée
Les parents d’un enfant mort accidentellement réclamaient des indemnités au titre de la perte de…
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Abonnés Réparation d’un préjudice pour un fait intervenu avant la naissance
Un enfant peut-il réclamer réparation du préjudice de la mort de son père alors que celle-ci est…
