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Voiture sans chauffeur

Quel cadre juridique et assurantiel pour le déploiement des véhicules autonomes ?

Publié le 6 novembre 2018 à 8h00

Safine Hadri   La Tribune de l'Assurance

Revue de détail des incidences du contexte réglementaire international et national sur le développement du véhicule autonome, véritable priorité de l’industrie automobile. Sans oublier le sujet brûlant de l’adaptation du cadre juridique assurantiel face à l’émergence de la voiture sans chauffeur.

Safine Hadri
associée du cabinet DS avocats

Dès 2013, le plan « Nouvelle France industrielle », visant à faire de l'industrie française une des pionnières dans la conception du véhicule autonome pour tous, est venu appréhender l'essor des technologies relatives à l'autonomie des véhicules (1). Prenant acte de ces évolutions, la législation ne cesse de s'adapter.

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