Les consorts Y, d’une part, et Monsieur X, d’autre part, sont propriétaires, chacun, d’une grange qui s’est effondrée. Lui imputant la responsabilité, les consorts Y ont assigné en indemnisation M. X, lequel a appelé en garantie l’assureur. M. X, jugé entièrement responsable de l’effondrement de la grange, a été condamné à indemniser les consorts Y. La cour d’appel de Limoges a, en revanche, jugé que l’assureur était fondé à s’opposer à la mobilisation de ses garanties, la faute commise par M. X revêtant les caractéristiques de la faute dolosive, compte tenu de son degré de gravité.

Il s’avère que des expertises, réalisées avant et après effondrement, avaient constaté la gravité des désordres affectant la grange. De surcroît, les trois lettres de mise en demeure adressées à M. X par les consorts Y, mettant toutes en exergue l’urgence de faire procéder à des réparations, étaient demeurées sans réaction de sa part.

La cour d’appel en a donc déduit que la persistance de M. X dans sa décision de ne pas entretenir la couverture de son immeuble, alors qu’il ne pouvait ignorer qu’en l’absence de travaux de consolidation, la couverture de sa partie de grange était vouée à un effondrement certain à brève échéance, manifestait son choix délibéré d’attendre l’effondrement de celle-ci.

M. X a donc formé un pourvoi en cassation en reprochant à la cour d’appel d’avoir caractérisé l’existence d’une faute dolosive, alors même que n’avait pas été constatée la volonté de l’assuré de créer le dommage tel qu’il s’était produit.