A compter de l’année prochaine, la France rejoindra l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et la Belgique parmi les Etats disposant d’un fichier d’identification des véhicules en défaut d’assurance. Ce vaste chantier, qui a débuté dès 2017, implique les assureurs, les courtiers, ainsi que les entreprises disposant d’un parc automobile. De sa réussite dépend l’équilibre du Fonds de garantie dont les finances pâtissent des charges qui lui sont transférées du fait des accidents impliquant des véhicules non assurés ou des conducteurs ayant commis un délit de fuite.
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Le Fonds de garantie estime de 370 000 à 750 000 (hors deux-roues) le nombre de véhicules non assurés en France, soit 1 à 2 % du parc national (non assurance 2015–avril 2016).
En 2016, le Fonds a ouvert 28 299 dossiers pour des accidents non assurés et 2 786 dossiers pour des accidents impliquant des conducteurs inconnus, soit une progression de 40,21 % depuis 2009. Il a versé aux victimes 113,1 M€ et n’a récupéré auprès des responsables que 10,7 M€ (rapport d’activité FGAO 2016).
