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Droit & technique
Le nouveau cadre juridique de la bancassurance
Publié le 13 novembre 2018 à 8h00
Pierre-Paul Alipoé
La Tribune de l'Assurance
L’ordonnance du 16 mai 2018 sur la distribution d’assurances tend à renforcer la protection des consommateurs d’assurance et à garantir les conditions d'une concurrence équitable entre distributeurs d’assurance. Quel impact sur la bancassurance ?
Pierre-Paul Alipoé
ENSEIGNANT-CHERCHEUR À LA FACULTÉ DE DROIT, CONSULTANT
L’ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances (1) complétée par un décret pris le 1er juin 2018 (2) et d'autres arrêtés (3) avait pour objet de transposer dans l’ordre juridique...
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