L’ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances ⁽¹⁾ complétée par un décret pris le 1^er juin 2018 ⁽²⁾ et d'autres arrêtés ⁽³⁾ avait pour objet de transposer dans l’ordre juridique français la directive n° 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA) ⁽⁴⁾. Il faut observer que l’objectif de la DDA pris en modification de la directive n° 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation d’assurance (DIA) est de dépasser la seule approche de l’intermédiation en matière d’assurance pour embrasser l’activité de la distribution de produits d’assurance. Cette volonté de prévoir un cadre réglementaire unifié des pratiques commerciales du secteur de l’assurance est respectée par les textes de transposition qui prévoient de changer l’intitulé du livre V du Code des assurances en « distributeurs d’assurances » et son titre 1^er par « distribution d’assurances » ⁽⁵⁾. S’il convient d’admettre que les textes de transposition sont à l’origine d’un nouveau cadre réglementaire de distribution de l’assurance, il peut être utile de s’intéresser à ses impacts sur la distribution de l’assurance par les banques, en particulier aux conditions d’accès à la distribution (II) et aux exigences liées à la distribution de l’assurance par les établissements (III). L’exigence de clarté de la présentation impose que l’on puisse rappeler le contenu de l’activité de distribution et la soumission des bancassureurs à la nouvelle réglementation (I).