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RC Médicale
Oniam : le TA de Montreuil juge en faveur des assureurs
Publié le 14 novembre 2018 à 11h00
Mis à jour le 14 novembre 2018 à 12h10
Marie-Caroline Carrère
Une première étape a été franchie dans le conflit qui oppose les assureurs à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Mardi 13 novembre, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu le caractère suspensif du recours au fond contre les titres de recettes.
Marie-Caroline Carrère
Journaliste
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