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JURISPRUDENCE
La détermination de la part contributive de chacun des coauteurs à l’aune de la gravité de leurs fautes respectives
Publié le 16 octobre 2018 à 8h00
AY-HOUR KEV-CHATENET
La Tribune de l'Assurance
Le coauteur gardien d’une chose qui n’a pas commis de faute dispose d’un recours intégral à l’encontre de l’auteur de la faute.
AY-HOUR KEV-CHATENET
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND
L’arrêt rapporté concernait la réalisation des travaux d’élargissement d’une autoroute par la société Eurovia GPI. Celle-ci a fait appel à la société TBM Handage pour la fourniture de l’enrobé. Cette dernière a elle-même loué à la société Haristoy, assurée auprès de la société Alllianz IARD, un semi-remorque avec benne, l’engin étant assuré auprès du Gan assurances.
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