Les clauses des conditions particulières d’une police d’assurance prévalent sur celles des conditions générales au cas où les premières sont inconciliables avec les secondes.
NATHALIE LACOSTE-MASSON
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Le propriétaire d’un immeuble avait assuré celui-ci par un contrat multirisques habitation propriétaire non occupant. L’immeuble étant devenu inoccupé à la suite d’un incendie, des vols et détériorations ont été commis. L’assureur et son assuré étant en désaccord sur l’indemnisation des préjudices consécutifs aux vols, le propriétaire a assigné l’assureur.
