JURISPRUDENCE
La mission de coordonnateur de sécurité n’étant pas considérée comme une activité autonome mais accessoire à une activité principale de maçonnerie, l’assureur n’est pas fondé à opposer une non-garantie pour activité non déclarée.
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Droit & technique
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Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
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La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux...
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