JURISPRUDENCE
La mission de coordonnateur de sécurité n’étant pas considérée comme une activité autonome mais accessoire à une activité principale de maçonnerie, l’assureur n’est pas fondé à opposer une non-garantie pour activité non déclarée.
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Etat-major
La filiale française du courtier américain WTW entend s’appuyer sur son implantation unique sur le…
Régime prudentiel
Après plusieurs années de négociations, la révision de la directive Solvabilité II a abouti à un…
Rédaction des polices
L’ACPR a relevé de nombreuses irrégularités relatives aux clauses d’exclusion de garantie des…
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant la responsabilité des constructeurs et...
Les Français se disent de plus en plus conscients des risques environnementaux. Si 81% d’entre eux...
L’assurance en France continue de se transformer à la lumière des incertitudes globales et des...
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