Jurisprudence Lamy
Abonnés Responsabilité médicale pour faute : « interpretatio cessat in claris »
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article L.1142-1, I,…
Droit & technique
Abonnés TPE/PME : les nouveaux défis de la bancassurance
Sur le marché des TPE/PME, le potentiel de développement en assurance est important. Cependant,…
Jurisprudence
Abonnés Le caractère gras ne rend pas forcément la clause « très apparente »
L’exclusion doit, dit la Cour de cassation, « attirer spécialement l’attention de l’assuré », ce qui…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
Manque à son devoir d’information précontractuelle au titre de l’article L.112-2, alinéa 1 du Code…
RSE
Abonnés L’assurance à l’épreuve du droit durable
Nous assistons depuis plusieurs années à l’émergence d’un droit réglementaire contraignant associé à…
Jurisprudence
Abonnés Sur la non-conformité aux règles et l’obligation de démolition
Cet arrêt est riche d'enseignements en ce qu’il traite de problématiques ayant déjà fait l'objet de…
Solvabilité II
Abonnés En quête d’équilibre
Attendue de longue date par les assureurs, la proposition de révision de la directive Solvabilité II…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance dommages-ouvrage : retour sur un revirement de jurisprudence remarqué
Dans un arrêt destiné à une large diffusion, la Cour de cassation précise que désormais l’assureur…
Distribution
Abonnés Sur l’étendue du devoir de conseil et d’information
Des devoirs d’information aux devoirs de conseil ou de renseignement, des mises en garde en…
Jurisprudence
Abonnés Condition vs exclusion de garantie : la Cour de cassation tranche le débat
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2021 (Civ. 2 n°•20-14.094) fournit un nouvel exemple…
Jurisprudence
Abonnés Sur le non-respect des normes DTU et la responsabilité contractuelle du constructeur
En l’absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi…
Courtage
Abonnés La protection du client comme leitmotiv d’une réforme
La réforme portant sur l’autorégulation du courtage prévoit deux volets clés : l’évolution des…
Prescription décennale en assurance vie
Abonnés L’autonomie de l’article L.114-1 du Code des assurances se confirme toujours plus
L’arrêt de la Cour de cassation du 16 septembre 2021 (n°•20-10.013), sous couvert d’expliciter la…
Jurisprudence
Abonnés Le caractère absolu du droit d’accès du patient à ses données de santé
Le secret médical est un principe général et absolu. Un médecin n’est pas en droit de prendre…
Jurisprudence
Abonnés Indication et intermédiation en assurance : peut-on cumuler les activités ?
L’arrêt commenté invite notamment à s’interroger sur ce qui fait preuve tant de l’activité…
Droit & technique
Abonnés La mutation de l’environnement fiscal de l’assurance vie
Alors que le rapport Tirole-Blanchard propose de revoir la fiscalité de l’assurance vie française,…
Médiation de l’assurance
Abonnés Le CCSF veut éviter l’escalade
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ambitionne de fluidifier la procédure de saisine…
Assurance récolte
Abonnés Les graines de l’espoir
Longtemps attendues par les agriculteurs et les professionnels de l’assurance et de la réassurance,…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’autonomie de la faute intentionnelle par rapport à l’infraction pénale en assurance
Dans la reprise de son contrôle normatif sur l’appréciation de la faute intentionnelle, la Cour de…
Droit & technique
Abonnés Assurance emprunteur : les limites du tout normatif
En dépit de l’adoption en dix ans de trois lois et d’un amendement, la libéralisation du marché de…
Droit & technique
Abonnés Réforme de la protection sociale des fonctionnaires : le privé en modèle
La réforme de la protection sociale des fonctionnaires ouvre la voie à des évolutions majeures qui…
Jurisprudence
Abonnés L’avantage fiscal non obtenu n’est pas, à lui seul, un dommage réparable
L’échec d’une opération de défiscalisation menée par un courtier, entraînant un redressement fiscal…
Jurisprudence
Abonnés Une prestation de solidarité ne peut revêtir un caractère indemnitaire
L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale et non une…
Jurisprudence
Abonnés Le principe de non-dénaturation appliqué à une clause d’exclusion
Dans un environnement difficile pour les rédacteurs de contrats d’assurance, où la moindre faute de…
RGPD
Abonnés Dans le collimateur de la Cnil
Trois ans après la mise en demeure des IP Humanis et Malakoff Méderic (réunies depuis), la Cnil…
Jurisprudence
Abonnés Limitation des clauses d’exclusion : le rappel à l’ordre de la Cour de cassation
Par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 17 juin 2021, la Haute…
Jurisprudence
Abonnés L’indemnisation d’un bien se fait à la date du sinistre, pas à celle du jour où le juge statue
Le paradoxe d’un principe fondateur du droit des assurances – ici le principe indemnitaire de…
Construction
Abonnés Sur l’autonomie du dol en droit des assurances et la diversité de ses critères d’application (1/2)
En fonction des domaines d’application, la jurisprudence distingue ou assimile les différents types…
Dépendance
Abonnés Réinventer les Ehpad pour renouer avec les Français
Pendant que les Ehpad admettent lentement la nécessité de se réinventer, les assureurs se…
Jurisprudence
Abonnés De l’obligation générale de sécurité pour l’employeur particulier
Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection à laquelle le particulier employeur…
