Abonnés

Dommages corporels

Sur les contours du préjudice d’anxiété

Publié le 12 avril 2022 à 10h00

Serge Brousseau   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 17 minutes

Depuis 1980, un contentieux de masse s’est progressivement constitué sur le préjudice d’anxiété. En présence de décisions de justice multiples et aux résultats désordonnés, il nous paraît pertinent de dresser un panorama exhaustif des principales décisions rendues en la matière, afin de préciser les contours de ce « nouveau » préjudice.

Serge Brousseau, avocat, docteur en droit

La presse juridique, comme la presse écrite ou télévisée, relate quasi quotidiennement des affaires traitant du préjudice d’anxiété. Admis dans un cas, rejeté dans un autre, ce sont des milliers de...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Cat Nat : plaidoyer pour le maître d’œuvre

Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de...

Abonnés RC du courtier en assurance : vers la fin de la subsidiarité ?

En rappelant que la nature de deux actions n’est pas juridiquement dépendante l’une de l’autre si...

Abonnés Inflation sociale : le sinistre sériel change d’échelle

La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux...

Voir plus

Chargement…