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Droit & technique
Révision de la DDA : les contours se précisent
Publié le 29 mars 2022 à 9h00
Marion Camier
La Tribune de l'Assurance
Dans la perspective du nouveau plan d’action de l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a sollicité l’EIOPA dans le cadre d’un « call for advice » à propos de la protection des investisseurs en matière de vente de produits d’investissement fondés sur l’assurance. à ce titre, la Commission doit publier en 2022 une stratégie garantissant aux investisseurs de détail de tirer pleinement parti du marché européen des capitaux tout en restant protégés par des règles cohérentes. Ces réflexions laissent présager de beaux débats dans l’optique de la prochaine révision de la DDA.
Marion Camier, juriste spécialisée en assurance
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient de lancer une consultation publique sur la protection des investisseurs de détail dans le cadre de la vente de...
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