Il est temps d’établir une synthèse et un premier bilan de la jurisprudence sur l’application des contrats d’assurance aux pertes Covid. Et ce bilan non exhaustif s’avère riche d'enseignements pour les assureurs et les assurés.
Le paysan et le scout le savent : lorsque l’on couvre un grand feu avec de l’herbe humide, la fumée envahit tout. Les échanges médiatiques entre restaurateurs fermés pour cause de crise sanitaire et compagnies d’assurance ont occupé les medias. La fumée dissipée, il est temps désormais d’établir une synthèse et un premier bilan de la jurisprudence sur l’application des contrats d’assurance aux pertes Covid. Et ce bilan est riche et prometteur pour les assurés.
I- En droit
I-1 Les extensions de garantie
La bataille entre les compagnies d’assurance et leurs entreprises clientes depuis le début de la crise de la Covid-19 s’est dans un premier temps, dans le monde occidental, concentrée sur l’application des désormais fameuses « extensions » de garantie prévoyant la couverture des conséquences des contraintes administratives (fermetures, impossibilités d’accès…) et des épidémies (plus rarement). La jurisprudence britannique, par une procédure de test case a recensé 21 clauses de ce type, et a jugé que 19 étaient applicables à la Covid-19. En France, la jurisprudence est plus lente.
Il s’agit là dans le jargon des assureurs des « pertes d’exploitation sans dommages », c’est-à-dire non liées aux dommages visés dans les contrats d’assurance. Par nature, ces « extensions de garantie » qui pourraient s'appliquer aux PE concernent une faible minorité de contrats et sont très sous-limitées en montants garantis. En d’autres termes, elles sont aisément appréhendables dans les provisions pour sinistres faites par les compagnies dans...
