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Jurisprudence

Sur les effets pratiques de la direction du procès par un assureur

Publié le 3 mai 2022 à 9h00

Stéphane Choisez   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 7 minutes

L’arrêt de la Cour de cassation du 21 avril 2022 (n°·20-20.976) apporte plusieurs éclaircissements d’importance sur les effets pratiques de la direction du procès par un assureur.

Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés

Un assureur peut-il assumer la direction du procès de son assuré comme Monsieur Jourdain fait de la prose, sans le savoir ? La direction du procès fait partie de ces mécanismes juridiques visés par le...

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