Dix-huit mois après l’entrée en vigueur du décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection à la Covid-19, syndicats et associations de défense de patients continuent à contester un texte qui restreindrait la reconnaissance effective de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle.
C’est une victoire symbolique pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH). La fédération vient en effet d’obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cadre commercial atteint de la Covid-19 (et qui en est décédé), en démontrant son exposition au virus à l’occasion d’un séminaire et de déplacements professionnels organisés par son employeur. Cette reconnaissance a été obtenue « malgré les restrictions excessives imposées par le tableau de maladie professionnelle, qui limite la reconnaissance aux seuls personnels soignants », précise la FNATH, qui conteste, comme d’autres organisations, le décret du 14 septembre 2020 qu’elles jugent particulièrement restrictif. « Nous militons depuis le début pour la création d’un fonds d’indemnisation pour toutes les victimes professionnelles de la Covid-19, aussi bien les soignants que ceux qui ont été en contact avec des patients positifs dans le cadre de leur activité professionnelle », souligne Alain Prunier, vice-président de la FNATH.
Un décret contesté
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection à la Covid-19 crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle relatifs aux « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV-2 ». Ces tableaux concernent les travaux accomplis en présentiel par le personnel soignant et assimilé en milieu hospitalier et à domicile ou au sein d’autres établissements...
