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Assurance construction

Panorama de la jurisprudence récente en matière d'installations photovoltaïques

Publié le 27 février 2024 à 9h00

Daria Belovetskaya   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 12 minutes

En 2023, la Haute juridiction a rendu plusieurs jugements relatifs aux garanties d’assurance des installations photovoltaïques. Revue de détail des problématiques de qualification et des implications juridiques de ces décisions avec Maître Daria Belovetskaya.

Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et Saint-Pétersbourg (Russie)

La mise en œuvre des installations photovoltaïques, tant dans les ouvrages d’habitation qu’à vocation industrielle, a généré plusieurs problématiques de qualification pour les acteurs de ce secteur. En effet, il n’est toujours pas aisé de savoir :

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