Après avoir analysé le premier arrêt rendu le 25 mars 2022 (n° 20-15.624) qui traitait de l’autonomie du préjudice lié à l’angoisse de mort imminente chez une victime, le second arrêt tranche une question nouvelle au niveau de la Cour de cassation, soit l’autonomie d’un préjudice d’angoisse et d’attente des proches d’une victime.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Une décision rendue par une chambre mixte de la Cour de cassation est en soi une rareté, examinée attentivement par la doctrine (à titre d’exemple il n’y a eu qu’une seule chambre mixte en 2021, via un arrêt du 29 octobre 2021, n°19-18.470, traitant de la responsabilité du mandant à l’endroit du mandataire, les précédents arrêts de la chambre mixte datant de 2018…).
