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Jurisprudence
L’autonomie du préjudice de mort imminente
Publié le 5 avril 2022 à 9h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 9 minutes
Les souffrances éprouvées et l’angoisse de mort imminente subies par la victime d’une agression peuvent-elles être indemnisées séparément ? C’est à cette problématique que répond la décision de la chambre mixte de la Cour de cassation du 25 mars 2022.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Il est des révolutions judiciaires qu’on ne voit pas forcément arriver, et celle issue des deux arrêts de la chambre mixte du 25 mars 2022 (n°20-15.624 et 20-17.072), affirmant pour le premier...
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