Jurisprudence
Abonnés Les clauses d’exclusion s'apprécient in concreto
Par un arrêt du 9 février 2023, les juges de la plus haute juridiction civile se sont prononcés sur…
Droit & technique
Abonnés Les conséquences pour l’assurance de l'inflation et la hausse des taux
Dans un contexte économique incertain, quels sont les changements attendus pour l’assurance dans le…
Droit & technique
Abonnés Du régime juridique de la garantie livraison en assurance construction
En application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, le contrat de construction de maison…
Droit & technique
Abonnés Faut-il sanctionner les clauses sanctions ?
En qualifiant d’exclusion la clause sanction d’un contrat d’assurance RCMS, la cour d’appel de Paris…
Jurisprudence
Abonnés Impossible prescription en assurance ?
L’autonomie du Code des assurances au regard du Code civil est interrogée par l’arrêt de la Cour de…
Juridique
Abonnés Directive produits défectueux : rappels de primes RC
La proposition de directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a pour…
Cyber
Abonnés Sur le prétendu caractère incitatif des couvertures de rançongiciels
S’il est clair que l’idée même du caractère incitatif de la couverture des rançongiciels pour les…
Jurisprudence
Abonnés L'assignation au fond: un nouveau départ pour la prescription quinquennale du recours entre constructeurs
En matière d’action en justice, le point de départ du délai de prescription est le nerf de la…
Épargne
Abonnés L’assurance vie peut-elle devenir encore plus responsable ?
Les assureurs sont aux portes d’un changement de paradigme, où la performance et la création de…
Jurisprudence
Abonnés Le défaut de signature des conditions générales et particulières ne remet pas en cause le plafond de garantie
Dans une décision du 15 décembre 2022, la Cour de cassation statue sur les conséquences de l’absence…
Droit & technique
Abonnés Groupe TVA : attention aux incidences sur les autres impôts !
Le dispositif du groupe TVA, qui permet à différentes entités étroitement liées sur le plan…
Jurisprudence
Abonnés AT/MP : les raisons du revirement jurisprudentiel
Deux arrêts récents de la Cour de cassation consacrent un élargissement du périmètre d’indemnisation…
Jurisprudence
Abonnés AT/MP : la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent
La Cour de cassation opère, au terme de deux arrêts du 20 janvier 2023, un revirement de…
Stratégie
Abonnés La « smart data » au cœur de la transformation de l’assurance habitation
Comment la « smart data » – géolocalisée et experte – transforme la souscription de l’assureur en…
Produits financiers
Abonnés Rémunération des intermédiaires, au ban de la Commission
À la faveur d’une consultation entamée voilà deux ans pour améliorer « la participation des…
Droit & technique
Abonnés Protection sociale complémentaire, les impacts de la hausse des taux
La pression inflationniste conjuguée à l’augmentation des taux et la probable réforme des retraites…
Épargne
Bras de fer autour de la transférabilité des contrats vie
Alors que la stratégie européenne Retail Investment Strategy for Europe (RIS) envisage d'interdire…
Jurisprudence
Abonnés Sur le régime de sanction du défaut de formalisme des contrats d’assurance
S’il était acquis que le défaut d’information dans le contrat d’assurance engendrait…
Marketing
Abonnés État des lieux des attentes des Français en matière de services
Sur un marché de l'assurance réglementé, les services peuvent être un moyen de se différencier, une…
Jurisprudence
Abonnés La réparation pérenne de l’assureur dommages-ouvrage : principe, domaine et recours
L’assureur dommages-ouvrage manque à ses obligations contractuelles en ne préfinançant pas une…
Réglementation
Abonnés Sur les caractéristiques de la prescription biennale en assurance
Contrairement à la prescription en droit commun, fixée à cinq ans, les droits et obligations se…
Jurisprudence
Abonnés Sur les conditions de validité de la résiliation unilatérale d’un contrat d’assurance
Le défaut de règlement d’une prime d’assurance ne justifie pas la résiliation unilatérale du contrat…
Protection sociale complémentaire
Abonnés Les conséquences du projet de réforme des retraites sur les régimes de prévoyance
Emmanuel Macron a proposé dans son premier mandat l’instauration d’un régime universel de retraite à…
Marchés publics
Abonnés Résiliation et modification des contrats d’assurance
Alors que les marchés publics ne peuvent normalement pas faire l’objet de modification et de…
Cyber
Abonnés Ransomwares : le marché entrevoit le bout du tunnel
Définitivement adoptée à la mi-décembre, la loi d’orientation et de programmation du ministère de…
Jurisprudence
Abonnés Comment distinguer une condition d’une exclusion de garantie ?
La décision du 15 décembre 2022 contribue à éclairer les débats autour de la rédaction des clauses…
Assurance emprunteur
Abonnés Premier bilan de la loi Lemoine
Les nouvelles contraintes de la loi Lemoine sur les assurances de prêts ont pour objectif de faire…
Responsabilité des dirigeants
Abonnés Le changement climatique, nouvel enjeu pour la garantie RCMS
L’entreprise est un acteur majeur au cœur de la mise en œuvre concrète des dispositifs légaux et…
Jurisprudence
Abonnés Référé : la délicate définition de l’obligation non sérieusement contestable
Une obligation sérieusement contestée est-elle pour autant sérieusement contestable au sens de la…
Risques d'entreprise
Abonnés Ce que couvrent les programmes d’assurance globale de banque
Les banques exercent l’une des activités où les risques de vol et de fraude sont parmi les plus…
