Abonnés
Sinistre sériel
Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété
Publié le 7 janvier 2025 à 9h00
Alerion avocats
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 8 minutes
Dans un arrêt récent, la Haute juridiction précise que l’indemnisation du préjudice d’anxiété impose au salarié de prouver une exposition personnelle significative pour l’ensemble des postes occupés pendant la durée de l’activité professionnelle, et exclut toute indemnisation automatique du fait du défaut de délivrance des fiches ou attestations d’exposition par l’employeur. Cet arrêt confirme une exigence renforcée en matière de preuve.
Nathalie Dupuy-Loup, avocate au Barreau de Paris, Alerion avocats
Dans un arrêt en date du 5 avril 2019 (n°18-17.442), la Cour de cassation réunie en assemblée plénière avait opéré un revirement de jurisprudence, en admettant que tous les salariés justifiant d’une...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
