L’examen de la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles prend du retard au Parlement. Très technique, le futur texte, qui fait la part belle à la prévention, ne mobilise pas encore les députés alors que les événements climatiques s’accumulent et que la hausse de la surprime Cat Nat, destinée à équilibrer le régime, vient tout juste d’entrer en vigueur.
Transmise à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2024, la proposition de loi (PPL) promettant d’équilibrer le régime Cat Nat attend son heure pour être inscrite en première lecture à l’agenda des députés. Selon la sénatrice LR Christine Lavarde, à l’origine du texte, ce parcours législatif mené au ralenti n’est pas problématique ; selon elle, il ne témoigne ni d’un intérêt limité des élus pour ce sujet « interministériel, très transversal », ni d’un manque de soutien politique de la part de son camp au Palais Bourbon. On aimerait la croire mais il n’empêche : le caractère hautement technique de la PPL Lavarde semble expliquer à lui seul le peu d’intérêt soulevé dans un hémicycle concentré sur les petites phrases et les alliances de groupes.
Présomption de refus d’assurance
Dans ce contexte politique dégradé, la non-inscription en procédure accélérée de la proposition Lavarde – ce qui entraîne la navette classique entre les deux chambres – et sa potentielle mise au programme parlementaire de la semaine transpartisane ouverte le 30 mars 2025, sont autant d’éléments pénalisants pour un texte dont l’ambition est d’améliorer l’assurance en matière de catastrophes naturelles et de développer la prévention.
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