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Régime d’indemnisation des Cat Nat

Un temps législatif plus long que prévu

Publié le 6 mars 2025 à 7h00

Natalie Grange   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 4 minutes

L’examen de la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles prend du retard au Parlement. Très technique, le futur texte, qui fait la part belle à la prévention, ne mobilise pas encore les députés alors que les événements climatiques s’accumulent et que la hausse de la surprime Cat Nat, destinée à équilibrer le régime, vient tout juste d’entrer en vigueur.

Transmise à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2024, la proposition de loi (PPL) promettant d’équilibrer le régime Cat Nat attend son heure pour être inscrite en première lecture à l’agenda des...

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