Dans son arrêt du 16 octobre 2024, la Haute juridiction rappelle qu’un professionnel de santé ne peut se soustraire à ses obligations en omettant d’informer. Cet arrêt marque un tournant en confirmant qu’il appartient au médecin de prouver que les soins ont été appropriés lorsque son manque de documentation empêche le patient de démontrer une faute.
Serge Brousseau, avocat, docteur en droit, Trillat & associés
L’arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2024 (n° 22-23.433) a le grand avantage de remettre les pendules à l’heure sur la question, souvent délicate, de la preuve dans les affaires de responsabilité médicale.
