Assurance de responsabilité professionnelle
À trop peaufiner l’écriture de certaines clauses, le risque est grand de garantir davantage que souhaité. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle la vigilance dont un assureur doit faire preuve en matière de rédaction de clauses d’exclusion.
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Droit & technique
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Ressources humaines
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