Un séparateur d’hydrocarbures, qui sert à traiter et dépolluer les eaux d’une station de lavage, est bien un élément d’équipement, au sens de l’article 1792-7 du Code civil. Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005, c’est la première fois que la Haute juridiction valide l’entrée des éléments d’équipement à vocation exclusivement professionnels dans la jurisprudence liée au droit de la construction.
Omar Guèye, avocat à la Cour, Choisez & associés
Il était temps ! Destiné à une large publication, l’arrêt de la 3e chambre civile du 6 mars 2025 (n° 23-20.018) consacre finalement l’existence des éléments d’équipement à vocation exclusivement...
