À peine entrée en vigueur, la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires s’avère difficile à mettre en place, tant du côté des futurs bénéficiaires que des acteurs du marché. Les prochains mois seront déterminants pour la transposition des accords et la mise en œuvre effective d’un marché générateur d’investissements lourds.
Depuis le 1er janvier 2025, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires est entrée en vigueur. Cela marque une étape cruciale dans l’alignement des droits des agents publics sur ceux des salariés du secteur privé. Cette réforme, mise en place par l’ordonnance du 17 février 2021, vise en effet à garantir aux agents de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière) une couverture des frais de santé et des risques prévoyance similaire à celle des salariés du privé d’ici 2026. Malgré des avancées notables, des incertitudes et défis demeurent, tant pour les bénéficiaires que pour les acteurs de l’assurance.
Une vitesse variable de mise en œuvre
Le législateur et les gouvernements successifs ont défini un calendrier de mise en œuvre différent selon la typologie de fonction publique. Si, pour l'hospitalière, le début de la généralisation est prévu pour 2026, la situation est bien différente pour les autres. Le mouvement est en effet déjà amorcé dans la fonction publique d’État, où les contrats de complémentaire santé, financés à 50 % par les employeurs, se déploient progressivement. Il est ainsi possible de proposer, dès maintenant, un contrat couvrant les risques de prévoyance avec une adhésion facultative. Côté fonction publique territoriale, la complémentaire santé devra être cofinancée par les employeurs à partir de 2026. Néanmoins, une obligation pèse déjà de participer à hauteur d’au moins 20 % à la couverture prévoyance.
Si certains ministères ont rapidement mis en place les...
