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194 résultats trouvés pour "Réforme"
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
Règlement amiable des litiges
Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu
Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs intermédiaires est entrée en vigueur début janvier 2023. Malgré ces évolutions, des difficultés persistent en cas de litige et certains services de…
Santé collective : MGEN remporte le contrat de l'Education nationale
(AOF) - MGEN a remporté l’appel d’offres pour assurer la protection de près de 3 millions de personnes, à l’issue du premier appel d’offres en santé collective obligatoire, qui protégera les agents des ministères de l’Éducation nationale, de…
La Tribune de l'assurance
Règlement amiable des litiges Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 21/03/2025…
La Campagne
Abonnés La MACSF met les voiles sur la retraite
En marge de l’édition 2025 du Vendée Globe, la MACSF, assureur des professions de santé, a diffusé un spot publicitaire sur les plates-formes de replay de cinq chaînes de télévision (TF1+, France TV, MyCanal, M6 + et RMC/BFM Play), deux fois par…
OPC : une ordonnance pour adapter le droit applicable aux sociétés d'investissements
(AOF) - Une ordonnance, publiée le 13 mars au Journal officiel, réforme le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC), coincé entre le droit des sociétés (Code de commerce) et le droit spécial des fonds d'investissement prenant la…
Émeutes
Abonnés Nouvelle-Calédonie : après les exactions, le défaut d’assurance
La Nouvelle-Calédonie n’en finit pas de soigner les plaies d’une économie mise à terre entre mai et décembre 2024. Alors que les assureurs menacent de se retirer d’un Outre-mer français toujours plus à risques, l’espoir pourrait venir d’une réforme…
Régime d’indemnisation des Cat Nat
Abonnés Un temps législatif plus long que prévu
L’examen de la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles prend du retard au Parlement. Très technique, le futur texte, qui fait la part belle à la prévention, ne mobilise pas encore les députés alors que les événements climatiques…
Épargne
Abonnés L'assurance vie en cure de jouvence !
L’assurance vie connaît un succès inédit en 2024, avec une collecte nette de 29,4 Md€, soit dix fois plus qu’en 2023. Pourtant, le défi de rajeunir le portefeuille des assureursreste entier. Face à une démographie adverse et une réforme des retraites…
Jurisprudence
Abonnés Condition et déchéance de garantie : la subtilité est de sortie
Clause de condition de garantie ou clause de déchéance de garantie ? Faute de définition légale, la Cour de cassation s’appuie sur les notions de « situation permanente du risque » et de « circonstance particulière de réalisation du risque » pour…
