La lecture plus claire des performances financières autorisée par la mise en place de la norme IFRS 18, prévue en 2027, devrait amener les assureurs soumis aux normes IFRS à plus de comparabilité avec les autres secteurs économiques dans la décomposition de leurs produits et charges.
L’IASB (le Bureau international des normes comptables) a publié le 9 avril 2024 la norme IFRS 18 « Presentation and Disclosure in Financial Statements », en remplacement de l’actuelle norme IAS 1 pour la présentation des états financiers primaires, ainsi que les normes IAS 7 sur le tableau des flux de trésorerie et IAS 8 sur les méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.
En raison de l’absence d’exigences détaillées dans IAS 1, les activités relatives à la performance économique sont souvent présentées en fonction de pratiques de Place inspirées des normes nationales, ce qui nuit à la comparaison financière entre secteurs d’activité et entre pays. La nouvelle norme a donc pour but d’améliorer la présentation des informations dans les états financiers, en particulier dans l’état du résultat et dans les notes aux états financiers. Sous réserve de son adoption par l’Union européenne, elle s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 et concernera les assureurs soumis aux normes IFRS.
Les principaux changements apportés par la nouvelle norme
Si IFRS 18 reprend une grande partie des dispositions d’IAS 1, elle introduit aussi trois nouveaux types de prescriptions destinées à améliorer la présentation des informations publiées à fins d’analyse et de comparaison entre entreprises :
- la structuration du compte de résultat : trois catégories de charges et produits sont introduites en reflet de celles du tableau des flux de trésorerie, ainsi que deux nouveaux sous-totaux obligatoires et normés, et cinq soldes intermédiaires additionnels facultatifs ;
- l’introduction de règles relatives aux modalités d’agrégation et de désagrégation de l’information financière, tant dans les états financiers primaires que dans les notes annexes ;
- l’amélioration de l’information fournie par les entreprises sur certains indicateurs de performance (mesures de performance définies par la direction – MPM).
La structuration du compte de résultat
Les principales dispositions de la norme portent sur l‘obligation de présenter les produits et charges au sein de trois catégories définies par la norme : la catégorie exploitation, la catégorie investissement, la...
